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Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les  »documents officiels » sont librement réutilisables :

– les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

– les circulaires, directives et autres documents règlementaires

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

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Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

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Protection et traitement de données à caractère personnel

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Qu’est-ce que le RGPD ? 

Conformément aux nouvelles dispositions du RGPD, nous avons besoin de votre accord pour conserver et traiter vos données personnelles.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ce règlement  renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

Nous stockons des données de contacts au sein de l’Union Européenne – ce qui nous oblige à nous conformer avec toutes les dispositions légales et règlementaires en matière de protection des données applicables sur le territoire de l’Union.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons, conservons et traitons ?

Il s’agit uniquement de votre adresse e-mail pour consulter notre lettre d’information mensuelle, si vous avez fait une demande d’adhésion à notre lettre d’information via le site.

 

Pourquoi collectons-nous, conservons-nous et traitons-nous ces données personnelles ?

 

L’unique objectif est de pouvoir vous envoyer la lettre d’information mensuelle de l’Institut français du Luxembourg  et d’autres informations concernant les événements proposés par l’IFL (par ex. invitations à des expositions, concerts, représentations théâtrales…).

Les données personnelles sont exclusivement collectées :

• Sur le site ifluxembourg.lu lors d’une action volontaire d’enregistrement par l’utilisateur,
• Sur les formulaires d’inscription aux cours de français proposés par l’Institut français du Luxembourg, lorsque la case d’inscription à la newsletter a été cochée,

 

Les données collectées ne seront en aucun cas transférées aux compagnies commerciales ou organisations luxembourgeoises comme étrangères.

 

Le traitement des données recueillies sur le site est effectué par le personnel de l’Institut français du Luxembourg.

 

Pour combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Pour toute la durée où nous envoyons des lettres d’information  à nos abonnés.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un e-mail à rgpd@ifluxembourg.lu ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de l’email contenant la lettre d’information de l’IFL.

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, demander à les modifier ou supprimer en envoyant un e-mail à rgpd@ifluxembourg.lu .