Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l’Institut Français du Luxembourg (IFL), que ce soit dans le cadre des cours de langue, des examens, ou d’autres prestations culturelles et éducatives. En s’inscrivant à une activité, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.
1. Inscriptions et modalités
Toute inscription est nominative, personnelle et non transférable. Elle est considérée comme effective après réception du formulaire d’inscription dûment complété, du contrat signé, ainsi que du règlement total des frais liés à la prestation choisie. Pour les mineurs, l’inscription doit être réalisée par un représentant légal. Un test de niveau peut être exigé pour accéder à certains cours, notamment pour garantir une orientation adaptée au niveau de langue de l’apprenant.
2. Engagements de l’IFL
L’IFL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires pour assurer des prestations de qualité. Il est toutefois précisé que l’IFL est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, concernant l’acquisition des compétences linguistiques. L’établissement se réserve le droit de modifier les horaires, les intervenants ou le format des cours en cas de nécessité, tout en veillant à respecter les intérêts des apprenants.
3. Données personnelles et communication
L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par l’IFL. Par ailleurs, sauf avis contraire express, l’IFL se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors des cours ou événements à des fins de communication interne ou externe (site web, réseaux sociaux, brochures…).
4. Responsabilité
L’IFL décline toute responsabilité en cas de force majeure, d’interruption de services internet ou de toute atteinte extérieure indépendante de sa volonté (piratage, vol de données, pannes techniques). Les utilisateurs sont également tenus de respecter le matériel mis à disposition, ainsi que les règles de vie en collectivité, notamment en matière de comportement en classe.
5. Modifications des CGU
L’Institut se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification par voie électronique ou postale. Sans contestation écrite dans un délai de 40 jours à compter de cette communication, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par l’utilisateur.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de traduction, seule la version française fait foi.